Mentions Legales

1. Coordonnées et informations légales

Le site http://outercraft.fr (le Site) est édité par l’EURL OUTERCRAFT.
Siège social : 61 Rue Henri RENERIC, 64600 ANGLET
Inscrite au RCS de BAYONNE N° 828 579 276, au capital de 7 000,00 €
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 29 828 579 276
Email : info@outercraft.fr
Tél : 05 64 11 11 03
Directeur publication : Florian AUGER
Hébergeur : OVH, leur data center est situé à GRAVELINES.

 

2. Conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter la légalité et notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent ainsi s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que l’ensemble du contenu du Site (textes, photos, vidéos, illustrations, rendus 3D, animations, …) sont la propriété de l’agence OUTERCRAFT et/ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de OUTERCRAFT et des partenaires éventuellement concernés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. Protection des données personnelles

4.1 Données personnelles collectées et finalités de traitement

OUTERCRAFT recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité s’inscrire à la newsletter. Dans le cadre de la fourniture de ce service, OUTERCRAFT traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la demande de prise de contact : adresse email.

La finalité de traitement des données personnelles des internautes est de  les faire bénéficier de l’envoi de la newsletter.

4.2 Utilisation et transmission de vos données personnelles

Sont destinataires des données :

> Le service de la communication (webmaster)

> Le service informatique (gestionnaire de la base de données)

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

4.3 Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

4.4 Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

4.5 Informations de contact

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

> Contacter le DPO par voie électronique : info@outercraft.fr

> Contacter le DPO par courrier postal :
OUTERCRAFT, Atelier 1
A l’attention du DPO
9 Rue Pierre Georges LATECOERE
64100 BAYONNE

4.6 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du Site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, …). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4.7 Sécurité des données personnelles

Nous nous engageons, au titre de notre obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière afin de garantir un niveau de sécurité adapté et protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

5. Responsabilité

OUTERCRAFT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  OUTERCRAFT ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

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