Porteur de projets ou entrepreneur, c’est le grand jour !
Aujourd’hui, vous avez rendez-vous à la banque pour votre société afin, enfin, de signer votre emprunt ! Vous l’attendiez avec impatience pour financer votre fonds de commerce, l’achat d’une machine, d’un véhicule ou encore un besoin en fonds de roulement. Vous avez patiemment rassemblé tous les documents pour le dossier de crédit et signez le contrat en votre qualité de gérant de votre SARL (hypothèse la plus probable puisqu’il s’agit de la forme sociale la plus répandue en France). SARL pour Société À Responsabilité Limitée. Limitée : c’est très bien ça ! En cas de problème avec la société, aucun risque pour votre patrimoine personnel et notamment votre résidence principale, c’est rassurant quand même !
Oui mais voilà, votre banquier vous tend une autre liasse de papiers : un engagement de caution. Une longue mention manuscrite vous attend ; vous devez bien la recopier, sans faute, sans changer de stylo, sans oublier une virgule… Une corvée ! Vous vous exécutez mécaniquement, sans vraiment comprendre ce qu’elle raconte, en vous disant qu’à l’air du numérique ça n’a pas de sens, et que vous espérez qu’il n’y en a pas deux autres comme ça car vous avez un autre rendez-vous dans une heure…
À peine fini de la recopier que vous seriez bien en peine de raconter ce que vous avez écrit. Hier soir vous avez rédigé votre liste de courses avec plus d’attention… C’est dommage pourtant, car l’acte de caution que vous venez de signer est des plus importants. En effet, il vous engage personnellement, vous et tout votre patrimoine : vos meubles, votre véhicule, votre épargne, votre résidence principale… Donc si demain, quelle qu’en soit la raison, votre société ne peux plus régler ce prêt alors vous devrez personnellement prendre le relai en votre qualité de caution.
Oui, mais vous vous dites que la banque n’a pas pris d’hypothèque sur votre maison donc elle, au moins, sera protégée. Pourtant, vous devez savoir que votre créancier pourra facilement prendre une inscription plus tard, grâce au mécanisme de l’hypothèque judiciaire. Et cette procédure peut aller très vite. En quelques semaines seulement après le début de la défaillance, l’inscription peut être réalisée.
Bon d’accord, mais la société n’est même pas encore liquidée, il reste le fonds de commerce à vendre et tout le matériel. Vous vous dites qu’on ne va tout de même pas vous obliger à payer maintenant alors qu’on ne sait même pas encore ce qu’il restera à régler ! Et puis vous n’étiez pas seul à signer un engagement de caution, il y avait aussi votre associé… La banque n’a qu’à demander la moitié à l’un et la moitié à l’autre, vous n’allez pas tout régler pour deux ?! Pourtant, vous avez consenti à tout cela sans même vous en apercevoir ; en vous portant caution solidaire et indivisible.
Caution solidaire, par opposition au cautionnement simple, cela signifie que la banque peut actionner votre garantie dès la première défaillance du débiteur principal (ici la société donc). Pas besoin d’attendre une preuve de son insolvabilité et donc d’avoir vendu tout son patrimoine.
Quand au terme de caution indivisible, cela signifie que vous avez accepté de vous porter caution pour le tout, sans que la banque n’ait à partager ses actions entre les différentes cautions. Ainsi, même si vous étiez 10 cautions solvables, la banque pourrait vous demander de régler seul l’intégralité de la dette ; à charge pour vous de vous retourner contre les autres cautions pour le remboursement de leurs parts.
Nous voyons donc que quelques mots anodins, recopiés rapidement, peuvent emporter de grandes conséquences sur le plan juridique. Si les engagements de cautions sont standards et leur contenu non négociable, il serait cependant dommage de s’engager sans comprendre la portée de son acte et d’en découvrir les subtilités au dernier moment.
Que cela ne vous décourage pas cependant, car faire vivre sa société c’est aussi souvent avoir recours au crédit. Lorsque la banque vous accorde ce crédit, elle vous donne aussi sa confiance dans votre capacité de remboursement. Quoi de plus normal dès lors que de vous demander de croire aussi personnellement dans votre projet en vous engageant comme caution ? Car le but, aussi bien pour vous que pour la banque n’est-ce pas de ne jamais avoir recours à la caution ?
Pour être de bons entrepreneurs, soyez des entrepreneurs confiants mais aussi des entrepreneurs avertis ! Alors, quand vous serez prêt, lancez-vous !
Nous partageons notre expérience avec nous. Posez-nous vos questions à l’adresse info@outercraft.fr.
Margaux CARDETTI
Pas toujours simple d’appréhender le jargon juridique lors d’une recherches de financement. Nous nous penchons donc avec vous sur ce volet stratégique pour comprendre quelques clefs fondamentales et pourtant souvent ignorées.
